La réforme de la t.v.a. intracommunautaire - a montpellier
Montpellier
A l'issue de ce stage, vous saurez :
- Appréhender les « Quick fixes »
- Maitriser la réforme de la TVA
- Respecter la réglementation
- Sécuriser les transactions
Pour les dates des sessions, merci de bien vouloir contacter l'équipe AIT au : 04 67 13 45 45.
1.LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE Le cadre légal et règlementaire (CA3 et DEB) Le régime de TVA intracommunautaire avant la réforme La réforme de la TVA intracommunautaire Les points de vigilance à respecter 2.LES 4 MESURES DE LA RÉFORME DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE Quick fixes ou solutions rapides Les ventes en consignation Les ventes en chaîne Le numéro de TVA Les preuves de transport 3.LE RÉGIME DES VENTES EN CONSIGNATION L’ancien régime Le régime applicable au 1er janvier 2020 Les conditions pour bénéficier de ce régime 4.LE RÉGIME DES VENTES EN CHAÎNE L’ancien régime Le régime prévu par la directive « Quick fixes » 5.LE NUMÉRO DE TVA L’harmonisation intracommunautaire D’une condition de forme à une condition de fond 6.LES PREUVES DE TRANSPORT Les preuves lorsque le vendeur effectue le transport Les preuves lorsque l’acheteur effectue le transport
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